Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)

Cas général

Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire.En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant.L'acte de reconnaissance peut indiquer les dates et lieu de naissance, le sexe et les prénoms de l'enfant ou tous renseignements utiles sur la naissance.Toutefois, lors de l'accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé.La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

• Justificatif d'identité
• Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois

Il est recommandé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.La mairie de naissance indique cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant et dans le livret de famille.Le père non marié peut reconnaître son enfant quel que soit l'âge de ce dernier.Si la filiation est établie à l'égard d'un autre homme, le père non marié qui a fait une reconnaissance tardive doit contester cette filiation.Toutefois, la contestation est impossible si la filiation à l'égard d'un autre homme a été obtenue par possession d'état.Si la déclaration du père non marié est tardive, il ne bénéficie plus de l'exercice de l'autorité parentale. Elle sera uniquement réservée à la mère dont la filiation est établie.

---

Accouchement sous X

Chaque parent peut reconnaître un enfant né sous X dans un délai de 2 mois.