Naissance en France
De quoi s'agit-il ?
Le livret de famille délivré lors de la naissance du 1er enfant contient les éléments suivants :- Extraits d'actes de naissance du ou des parents
- Extrait d'acte de naissance de l'enfant
- Informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale, etc)
Informations concernant les parents
Les informations concernant les parents sont renseignées si les 2 conditions suivantes sont réunies :- Le parent apparaît dans l'acte de naissance de l'enfant
- L'acte de naissance du parent est enregistré auprès d'un officier d'état civil français
Informations concernant l'enfant
Les informations concernant l'enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.Lorsqu'il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.Comment est établi le livret de famille ?
Conditions
Le livret est délivré uniquement si une autorité française a enregistré l'acte de naissance de l'enfant et celui d'au moins un parent.L'autorité qui a enregistré des actes de naissance dépend du lieu de naissance de l'enfant et de ses parents.La mairie du lieu de naissance enregistre l'acte.
Le service central d'état civil de Nantes enregistre l'acte.
Démarche
L'établissement du livret de famille se fait- automatiquement au moment de la déclaration de naissance
- ou sur demande en cas de naissance d'un enfant sans vie si le ou les parents n'ont pas de livret.
Où s'adresser ?
Attention
si vous adoptez un enfant en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.Comment obtenir le livret de famille ?
Le livret de famille est transmis :- soit par courrier au domicile du ou des parents,
- soit à la mairie du domicile des parents (ils pourront le retirer sur présentation de leur pièce d'identité).
À noter
le délai d'obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d'état civil concerné par le livret. Il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier.Mise à jour
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l'objet d'une mise à jour.Naissance à l'étranger
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Contenu
Le livret de famille délivré lors de la naissance du 1er enfant contient les éléments suivants :- Extraits d'actes de naissance du ou des parents
- Extrait d'acte de naissance de l'enfant
À savoir
le livret de famille contient par ailleurs des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale, etc.).Informations concernant les parents
Les informations concernant les parents sont renseignées si les 2 conditions suivantes sont réunies :- Le parent apparaît dans l'acte de naissance de l'enfant
- L'acte de naissance du parent est enregistré auprès d'un officier d'état civil français
Informations concernant l'enfant
Les informations concernant l'enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.Lorsqu'il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.Établissement
Conditions
Le livret est délivré uniquement si une autorité française a enregistré l'acte de naissance de l'enfant et l'acte de naissance d'au moins un parent.L'autorité qui a enregistré les actes de naissance dépend du lieu de naissance de l'enfant et de ses parents.La mairie du lieu de naissance enregistre l'acte.
Le service central d'état civil de Nantes enregistre l'acte.
Démarche
Le livret de famille est établi par les autorités consulaires françaises du pays de résidence au moment :- de la déclaration de naissance
- ou de la demande d'acte de naissance français (par transcription de l'acte de naissance étranger).
Où s'adresser ?
Attention
si vous adoptez un enfant en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.Remise
Le livret de famille est transmis- soit par courrier au domicile du ou des parents,
- soit à l'autorité consulaire française concernée (remise sur présentation de la pièce d'identité du parent).
