Acte de décès

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Décès en France

De quoi s'agit-il ?

La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil.Elle mentionne les éléments suivants :
  • Date, heure et lieu du décès
  • Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt
  • Prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents
  • Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
  • Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)

À savoir

le décès est mentionné en marge de l'acte de naissance du défunt.

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

Faire la demande

Vous pouvez faire la demande :
  • soit auprès de la mairie du lieu du décès,
  • soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.

Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit

Accéder au service en ligne
La demande peut se faire au guichet en indiquant :
  • les nom et prénoms du défunt,
  • et la date du décès.
Aucun document n'est exigé.

Où s'adresser ?

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en précisant :
  • les nom et prénoms du défunt,
  • et la date du décès.

En ligne

Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit

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Sur place

La demande peut se faire au guichet en indiquant :
  • les nom et prénoms du défunt,
  • et la date du décès.
Aucun document n'est exigé.

Où s'adresser ?


Par courrier

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en précisant :
  • les nom et prénoms du défunt,
  • et la date du décès.

Gratuit.

Décès à l'étranger

De quoi s'agit-il ?

La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil.Elle mentionne les éléments suivants :
  • Date, heure et lieu du décès
  • Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt
  • Prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents
  • Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
  • Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)

À savoir

le décès est mentionné en marge de l'acte de naissance du défunt.

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

Vous devez faire la demande auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).

En ligne

Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit

Accéder au service en ligne


Par courrier

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en précisant :
  • les nom et prénoms du défunt,
  • et la date du décès.


À savoir

pour obtenir une copie d'acte de décès d'une personne étrangère décédée à l'étranger, il faut s'adresser à l'autorité qui a dressé l'acte dans le pays concerné.

Gratuit.

Duc-La-Rochefoucauld