COVID-19 : couvre-feu

Face à la dégradation de la situation sanitaire dans notre département, l'Oise est désormais soumise à un couvre-feu à partir du samedi 24 octobre à minuit pour une durée de 6 semaines. Un ensemble de nouvelles mesures viennent s'ajouter aux dispositions déjà en vigueur.
Date
24>05 décembre - 00h00

1. Le couvre-feu signifie d’abord que les sorties et déplacements sont interdits sous peine d’une amende de 135 euros pouvant aller jusqu’à 3 750 euros en cas de récidive

sauf pour certains motifs dérogatoires prévus par le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 :

  • déplacements professionnels et déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou de formation ;
  • consultations et soins ne pouvant être assurés à distance(par exemple, un rendez-vous à l’hôpital ou chez un médecin ou des urgences vétérinaires) et ne pouvant être différés ; achat de produits de santé (par exemple en pharmacie) ;
  • motif familial impérieux : tout situation urgente ou grave qui nécessite de se déplacer sans délai pour y répondre. Il peut s’agir par exemple du décès ou d’une maladie grave d’un parent proche, ou encore d’une obligation de déménagement familial pour raisons professionnelles ;
  • assistance aux personnes vulnérables (par exemple les personnes âgées), précaires ou garde d’enfants ;
  • déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
  • déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative (maraudes, actions en faveur des sans-abris)
  • déplacements liés à des transits de transports en commun pour des déplacements de longue distance, via les gares ferroviaires ou les aéroports ;
  • déplacements brefs pour sortir son animal de compagnie dans un rayon d’un kilomètre autour du domicile.

Pour justifier un déplacement pour l’un de ces motifs, il faudra obligatoirement présenter une attestation de déplacement dérogatoire et tout document, en papier ou numérique, permettant de justifier le motif de déplacement. L’attestation de déplacement dérogatoire peut être téléchargée sur ce site ou rédigée sur papier libre. Elle peut être présentée en format papier ou sur son smartphone.

2. Certains établissements recevant du public doivent fermer complètement

Les commerces, restaurants et autres établissements recevant du public peuvent recevoir du public dès 6h et jusqu’à 21h. Il en va de la responsabilité des clients de s’organiser pour ne plus avoir à se déplacer après 21h. Toutes les livraisons effectuées par des professionnels sont autorisées, même après 21h.

Les établissements universitaires d’enseignement et de formation doivent réduire l’accueil des étudiants à 50 % de leurs capacités : cela concerne les espaces d’enseignement, la restauration, les bibliothèques universitaires.

En revanche, certains établissements sont fermés toute la journée :

les bars ;

les salles de jeux (ERP de type P) ;

les lieux d'exposition, foires-expositions, salons (ERP de type T) ;

les établissements sportifs couverts. Par dérogation, certaines activités sportives restent autorisées dans ces établissements : l’activité des groupes scolaires et universitaires, périscolaires ou de mineurs, les activités liées à la pratique du sport professionnel et de haut niveau, les formations continues, les activités liées au handicap et celles accomplies sur prescription médicale, l’accueil des populations vulnérables, l’organisation de dépistages sanitaires, les collectes de produits sanguins et les actions de vaccination ;

- les fêtes foraines.

3. Les autres mesures déjà en vigueur continuent de s’appliquer

Les mesures applicables à l’ensemble du territoire national continuent de s’appliquer :

Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique restent interdits au-delà de 6 personnes. Certains types de rassemblements échappent à cette limitation, comme les manifestations revendicatives, les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel, les services de transports de voyageurs, les visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle, les cérémonies funéraires, les marchés. Des instructions seront transmises ultérieurement pour les cérémonies commémoratives ;

la jauge maximale applicable aux événements dans les établissements recevant du public demeure de 1 000 personnes, hors organisateurs. Cette jauge ne s’applique pas aux activités récurrentes dans les lieux où l’on circule debout – comme les centres commerciaux et les supermarchés, les musées, les parcs d’attraction, les foires et salons, les zoos, etc. – pour lesquelles le nombre de visiteurs est limité sur la base d’une règle de 4 m² par personne ;

Toutes les fêtes privées, comme les mariages ou les soirées étudiantes, qui se tiennent dans des salles des fêtes, des salles polyvalentes ou tout autre établissement recevant du public sont toujours interdites ;

Dans tous les lieux où le public est assis – comme les cinémas, les lieux de culte, les stades, les cirques ou les salles de conférence – la règle d’un siège sur deux s’applique entre deux personnes, ou entre deux familles ou groupes d’amis de 6 personnes maximum.

Enfin, les mesures spécifiques à l’Oise restent en vigueur :

- le port du masque reste obligatoire dans l'espace public dans les communes de plus de 10 000 habitants ;

- les buvettes et autres points de restauration debout continueront d’être interdits dans l'ensemble du département ;

- les ventes au déballage, vide-greniers, brocantes, foires et braderies continueront d’être encadrés par la mise en place d’un écart d’une place entre deux exposants, un sens de circulation avec fléchage et une autorisation au cas par cas par l’autorité préfectorale, dans l'ensemble du département ;

- l’interdiction de la vente à emporter d'alcool de 0h30 à 6h00 dans l'ensemble du département reste en vigueur.

Duc-La-Rochefoucauld